Audience de confirmation des charges contre Bemba le 8 décembre.
LA HAYE, 31 oct 2008 - La Cour
pénale internationale (CPI) tiendra du 8 au 12 décembre des audiences
pour examiner la solidité des accusations de crimes de guerre et contre
l'humanité portées contre l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre
Bemba, a-t-on appris vendredi.
"L'audience de confirmation des charges dans l'affaire +Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo+ aura lieu du 8 décembre 2008 au 12 décembre 2008", écrit la CPI dans un communiqué.
Pendant ces audiences, la chambre préliminaire, sans préjuger du déroulement du procès, s'assure que les accusations portées par le procureur contre un suspect "présentent des éléments de preuve suffisants" et entend les différentes parties à ce sujet.
Elle décide ensuite de confirmer ou non certaines charges, ce qui ouvre la voie à la tenue d'un procès.
Jean-Pierre Bemba, 45 ans, avait été arrêté fin mai à Bruxelles sur la base d'un mandat du procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo, qui l'accuse de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour des atrocités commises par ses troupes en Centrafrique.
L'ex-chef rebelle et chef de l'opposition congolaise, qui clame son innocence, est accusé de cinq chefs de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l'humanité, dont des viols, tortures, pillages et meurtres commis par ses hommes en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.
En 2002 et 2003, le Mouvement de libération du Congo (MLC) fondé par M. Bemba était allé appuyer le régime du président centrafricain d'alors, Ange-Félix Patassé, pour écraser une tentative de coup d'Etat du général François Bozizé, qui est parvenu plus tard à s'emparer du pouvoir.
Jean-Pierre Bemba, candidat malheureux aux élections présidentielles de 2006, vivait en exil depuis son départ de la République démocratique du Congo en avril 2007, quelques semaines après de sanglants combats entre l'armée congolaise et sa garde rapprochée, qui avait été totalement défaite.
"L'audience de confirmation des charges dans l'affaire +Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo+ aura lieu du 8 décembre 2008 au 12 décembre 2008", écrit la CPI dans un communiqué.
Pendant ces audiences, la chambre préliminaire, sans préjuger du déroulement du procès, s'assure que les accusations portées par le procureur contre un suspect "présentent des éléments de preuve suffisants" et entend les différentes parties à ce sujet.
Elle décide ensuite de confirmer ou non certaines charges, ce qui ouvre la voie à la tenue d'un procès.
Jean-Pierre Bemba, 45 ans, avait été arrêté fin mai à Bruxelles sur la base d'un mandat du procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo, qui l'accuse de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour des atrocités commises par ses troupes en Centrafrique.
L'ex-chef rebelle et chef de l'opposition congolaise, qui clame son innocence, est accusé de cinq chefs de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l'humanité, dont des viols, tortures, pillages et meurtres commis par ses hommes en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.
En 2002 et 2003, le Mouvement de libération du Congo (MLC) fondé par M. Bemba était allé appuyer le régime du président centrafricain d'alors, Ange-Félix Patassé, pour écraser une tentative de coup d'Etat du général François Bozizé, qui est parvenu plus tard à s'emparer du pouvoir.
Jean-Pierre Bemba, candidat malheureux aux élections présidentielles de 2006, vivait en exil depuis son départ de la République démocratique du Congo en avril 2007, quelques semaines après de sanglants combats entre l'armée congolaise et sa garde rapprochée, qui avait été totalement défaite.